Déclaration préalable de travaux n° DP 03952622D0028 à Tavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03952622D0028

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

TERRE SAINT GERVAIS TAVAUX 39500

Date d'autorisation

14/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 16

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

AdresseTERRE SAINT GERVAIS TAVAUX 39500

ParcellesZN 16

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.