Déclaration préalable de travaux
N° DP 03952621D0049
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RUE NATIONALE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
11/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 71
Superficie du terrain
387 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/08/2021

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse49 RUE NATIONALE TAVAUX 39500
ParcellesAP 71
Superficie terrain387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant135 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.