Déclaration préalable de travaux n° DP 03952620D0051 à Tavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03952620D0051

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE NATIONALE TAVAUX 39500

Date d'autorisation

03/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 136

Superficie du terrain

387 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéLAYS SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse1 RUE NATIONALE TAVAUX 39500

ParcellesAP 136

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.