Permis de construire n° PC 03952624D0014 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952624D0014

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Adresse du terrain

43 AVENUE VICTOR HUGO TAVAUX 39500

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 453 · AE 455 · AE 458

Superficie du terrain

10033 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

SIRET20001065000055

SIREN200010650

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse43 AVENUE VICTOR HUGO TAVAUX 39500

ParcellesAE 453 · AE 455 · AE 458

Superficie terrain10033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant594 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie68 m²

Surface publique avant594 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.