Permis de construire
N° PC 03952624D0002
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
TIM MOTO SPORT
Adresse du terrain
6 RUE DE BRUXELLES TAVAUX 39500
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 241 · ZE 242 · ZE 243
Superficie du terrain
4796 m²
Surface locaux créée
993 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/04/2024
Ouverture du chantier10/04/2024

👤Demandeur

DénominationTIM MOTO SPORT
SIRET53916045700021
SIREN539160457
Code postal39120
LocalitéBALAISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse6 RUE DE BRUXELLES TAVAUX 39500
ParcellesZE 241 · ZE 242 · ZE 243
Superficie terrain4796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1234 m²
Surface locaux créée993 m²
Surface commerce avant1234 m²
Surface commerce créée993 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.