Permis de construire
N° PC 03952623D0021
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY
Adresse du terrain
COURNOT PRIOT TAVAUX 39500
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 183
Superficie du terrain
10363 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY
SIRET54672007900229
SIREN546720079
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseCOURNOT PRIOT TAVAUX 39500
ParcellesAC 183
Superficie terrain10363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.