Permis de construire
N° PC 03952623D0016
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE PARIS TAVAUX 39500
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 160
Superficie du terrain
856 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse22 RUE DE PARIS TAVAUX 39500
ParcellesAT 160
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.