Permis de construire
N° PC 03952622D0007
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
INOVYN FRANCE
Adresse du terrain
2 AV DE LA REPUBLIQUE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2 · AD 32 · AD 46
Superficie du terrain
190243 m²
Surface locaux créée
505 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationINOVYN FRANCE
SIRET62578013500038
SIREN625780135
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse2 AV DE LA REPUBLIQUE TAVAUX 39500
ParcellesAD 2 · AD 32 · AD 46
Superficie terrain190243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée505 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.