Permis de construire n° PC 03952621D0021 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952621D0021

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TAVAUX

Adresse du terrain

27 RUE DE DOLE TAVAUX 39500

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 531 · AP 533

Superficie du terrain

379 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2022

Ouverture du chantier02/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX

SIRET21390526800016

SIREN213905268

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse27 RUE DE DOLE TAVAUX 39500

ParcellesAP 531 · AP 533

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.