Permis de construire n° PC 03952621D0014 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952621D0014

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA VUILLARDIER TAVAUX 39500

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 428 · AS 439 · AS 542

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéCHOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

AdresseLOTISSEMENT LA VUILLARDIER TAVAUX 39500

ParcellesAS 428 · AS 439 · AS 542

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.