Permis de construire n° PC 03952621D0005 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952621D0005

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 RUE NATIONALE TAVAUX 39500

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 594 · AP 74

Superficie du terrain

1286 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

Code postal39410

LocalitéST AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse57 RUE NATIONALE TAVAUX 39500

ParcellesAP 594 · AP 74

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.