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Permis de construire
N° PC 03952620D0016
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
TSVS
Adresse du terrain
8 RUE DE BRUXELLES TAVAUX 39500
Date d'autorisation
19/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 241 · ZE 243 · ZE 248
Superficie du terrain
2863 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

DénominationTSVS
SIRET80524818400014
SIREN805248184
Code postal39120
LocalitéBALAISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse8 RUE DE BRUXELLES TAVAUX 39500
ParcellesZE 241 · ZE 243 · ZE 248
Superficie terrain2863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant725 m²
Surface locaux créée197 m²
Surface commerce avant725 m²
Surface commerce créée197 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.