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Permis de construire
N° PC 03952619D0007
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CITES NORD TAVAUX 39500
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 453 · AE 455 · AE 458
Superficie du terrain
17723 m²
Surface locaux créée
791 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseLES CITES NORD TAVAUX 39500
ParcellesAE 453 · AE 455 · AE 458
Superficie terrain17723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant943 m²
Surface locaux créée791 m²
Surface publique avant943 m²
Surface publique créée791 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.