Permis de construire
N° PC 03952619D0005
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAVAUX
Adresse du terrain
41 AV VICTOR HUGO TAVAUX 39500
Date d'autorisation
01/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 496
Superficie du terrain
4612 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/10/2019
Ouverture du chantier09/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX
SIRET21390526800016
SIREN213905268
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse41 AV VICTOR HUGO TAVAUX 39500
ParcellesAE 496
Superficie terrain4612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²
Surface locaux démolie95 m²
Surface locaux transformée525 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.