Permis de construire n° PC 03952615D0009 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952615D0009

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TAVAUX

Adresse du terrain

41 AV VICTOR HUGO TAVAUX 0

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 496

Superficie du terrain

4612 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

Ouverture du chantier10/12/2015

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX

SIRET21390526800016

SIREN213905268

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse41 AV VICTOR HUGO TAVAUX 0

ParcellesAE 496

Superficie terrain4612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux transformée58 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.