Permis de construire
N° PC 03952615D0005
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHARMES D AMONT TAVAUX 39500
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 236 · ZE 238
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
1055 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/10/2015
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal69190
LocalitéST FONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseLES CHARMES D AMONT TAVAUX 39500
ParcellesZE 236 · ZE 238
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1055 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.