Permis de construire n° PC 03952614D0010 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952614D0010

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

TSVS

Adresse du terrain

3 RUE DE BRUXELLES TAVAUX 39500

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 206P · ZE 209P

Superficie du terrain

2871 m²

Surface locaux créée

837 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/02/2015

Ouverture du chantier02/03/2015

Achèvement des travaux18/08/2015

👤Demandeur

DénominationTSVS

SIRET80524818400014

SIREN805248184

Code postal39120

LocalitéBALAISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse3 RUE DE BRUXELLES TAVAUX 39500

ParcellesZE 206P · ZE 209P

Superficie terrain2871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée837 m²

Surface locaux transformée225 m²

Surface commerce créée837 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.