Permis de construire n° PC 03952614D0008 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952614D0008

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TAVAUX

Adresse du terrain

2 AV DE L EUROPE TAVAUX 39500

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 351

Superficie du terrain

3155 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX

SIRET21390526800016

SIREN213905268

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse2 AV DE L EUROPE TAVAUX 39500

ParcellesAL 351

Superficie terrain3155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1133 m²

Surface locaux créée252 m²

Surface commerce avant1133 m²

Surface commerce créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.