Permis de construire
N° PC 03952614D0001
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
D.E.O.
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
395 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/05/2014
Ouverture du chantier05/06/2014
Achèvement des travaux07/10/2014

👤Demandeur

DénominationD.E.O.
SIRET79802439400016
SIREN798024394
Code postal54700
LocalitéATTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²
Surface commerce créée193 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.