Déclaration préalable de travaux n° DP 05156412S0007 à Tauxières-Mutry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05156412S0007

Ville de Tauxières-Mutry · 51150

Bénéficiaire

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 5BIS TAUXIERES-MUTRY 51150

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tauxières-Mutry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

SIRET25510098400053

SIREN255100984

Code postal51000

LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneTauxières-Mutry (51564)

Code postal51150

AdresseCHEM RURAL N 5BIS TAUXIERES-MUTRY 51150

ParcellesZB 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.