Déclaration préalable de travaux
N° DP 0634262200007
Ville de Tauves · 63690
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Adresse du terrain
LA CROIX HAUTE TAUVES 63690
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 12
Superficie du terrain
8740 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIRET25630014600030
SIREN256300146
Code postal63800
LocalitéCOURNON D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneTauves (63426)
Code postal63690
AdresseLA CROIX HAUTE TAUVES 63690
ParcellesZH 12
Superficie terrain8740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.