Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093071500001
Ville de Taurignan-Castet · 09160
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAURIGNAN CASTET
Adresse du terrain
MAIRIE TAURIGNAN-CASTET 09160
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 57
Superficie du terrain
1733 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAURIGNAN CASTET
SIRET21090307600011
SIREN210903076
Code postal09160
LocalitéTAURIGNAN-CASTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTaurignan-Castet (09307)
Code postal09160
AdresseMAIRIE TAURIGNAN-CASTET 09160
ParcellesC 57
Superficie terrain1733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant249 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.