Permis d'aménager
N° PA 0692441700005
Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE L'AIGAS TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 38
Superficie du terrain
6641 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

Code postal69610
LocalitéMONTROMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)
Code postal69160
Adresse4 IMPASSE DE L'AIGAS TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
ParcellesBM 38
Superficie terrain6641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.