Déclaration préalable de travaux n° DP 0692442300074 à Tassin-la-Demi-Lune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692442300074

Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160

Bénéficiaire

SCI DE L'ATELIER

Adresse du terrain

4 AV JOANNES HUBERT TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 112

Superficie du terrain

293 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ATELIER

SIRET81210606000013

SIREN812106060

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)

Code postal69160

Adresse4 AV JOANNES HUBERT TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

ParcellesAS 112

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.