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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692442100152
Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE FRANCOIS MERMET TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
Date d'autorisation
18/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 224
Superficie du terrain
2023 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

Code postal69160
LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)
Code postal69160
Adresse48 RUE FRANCOIS MERMET TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
ParcellesAK 224
Superficie terrain2023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.