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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06924413Z0022
Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160
Bénéficiaire
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Adresse du terrain
14 RUE MARIN TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 246
Superficie du terrain
1008 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIRET55204944789421
SIREN552049447
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)
Code postal69160
Adresse14 RUE MARIN TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
ParcellesAN 246
Superficie terrain1008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.