Permis de construire n° PC 0692441500010 à Tassin-la-Demi-Lune

Permis de construire

N° PC 0692441500010

Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L ABBE PAPON TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 13

Superficie du terrain

995 m²

Surface locaux créée

392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)

Code postal69160

Adresse6 RUE DE L ABBE PAPON TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

ParcellesAP 13

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²

Surface publique créée392 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.