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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692442600077
Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 A CHEMIN DE LA POMME TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
Date d'autorisation
09/04/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 217
Superficie du terrain
5158 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt25/03/2026
Date d'autorisation09/04/2026

👤Demandeur

Code postal69160
LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)
Code postal69160
Adresse46 A CHEMIN DE LA POMME TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
ParcellesAR 217
Superficie terrain5158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.