Déclaration préalable de travaux n° DP 0692441900015 à Tassin-la-Demi-Lune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692441900015

Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 MTE DE VERDUN TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 96

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2019

Ouverture du chantier13/03/2019

Achèvement des travaux18/04/2019

👤Demandeur

Code postal26750

LocalitéGENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)

Code postal69160

Adresse11 MTE DE VERDUN TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

ParcellesAR 96

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.