1. Accueil
  2. Cadastre Tassin-la-Demi-Lune
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0692441600171
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692441600171
Ville de Tassin-la-Demi-Lune · 69160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 CHEMIN DU MOULIN TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 7
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
← Toutes les autorisations à Tassin-la-Demi-Lune Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal69160
LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTassin-la-Demi-Lune (69244)
Code postal69160
Adresse26 CHEMIN DU MOULIN TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160
ParcellesAM 7
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable créée26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.