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Permis de construire
N° PC 07153424E0001
Ville de Le Tartre · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TARTRE
Adresse du terrain
1454 RUE DE LA TUILERIE LE TARTRE 71330
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 56
Superficie du terrain
14155 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TARTRE
SIRET21710534500011
SIREN217105345
Code postal71330
LocalitéLE TARTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLe Tartre (71534)
Code postal71330
Adresse1454 RUE DE LA TUILERIE LE TARTRE 71330
ParcellesZA 56
Superficie terrain14155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²
Surface publique créée170 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.