Déclaration préalable de travaux
N° DP 00273620Q0003
Ville de Tartiers · 02290
Bénéficiaire
DE LA JOLIETTE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 8 CARRIERE BERNARD ET COLETTE TARTIERS 02290
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 5
Superficie du terrain
521520 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

DénominationDE LA JOLIETTE
SIRET38459146700012
SIREN384591467
Code postal02290
LocalitéTARTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneTartiers (02736)
Code postal02290
AdresseVOIE COMMUNALE N 8 CARRIERE BERNARD ET COLETTE TARTIERS 02290
ParcellesZH 5
Superficie terrain521520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface agricole créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.