Permis d'aménager
N° PA 04031317T0001
Ville de Tartas · 40400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TARTAS
Adresse du terrain
6 PLACE GAMBETTA TARTAS 40400
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 389
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TARTAS
SIRET21400313900018
SIREN214003139
Code postal40400
LocalitéTARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTartas (40313)
Code postal40400
Adresse6 PLACE GAMBETTA TARTAS 40400
Parcelles0A 389
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.