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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04031316T0038
Ville de Tartas · 40400
Bénéficiaire
EARL DE LAMARE
Adresse du terrain
ROUTE DE RION TARTAS 40400
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 138
Superficie du terrain
4695 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LAMARE
SIRET45296899300017
SIREN452968993
Code postal40400
LocalitéTARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTartas (40313)
Code postal40400
AdresseROUTE DE RION TARTAS 40400
Parcelles0A 138
Superficie terrain4695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.