Déclaration préalable de travaux n° DP 04031316T0011 à Tartas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04031316T0011

Ville de Tartas · 40400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LASGRABES TARTAS 40400

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 221

Superficie du terrain

21492 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

Code postal40100

LocalitéDAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTartas (40313)

Code postal40400

AdresseLASGRABES TARTAS 40400

ParcellesC 221

Superficie terrain21492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.