Déclaration préalable de travaux n° DP 04031313C0030 à Tartas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04031313C0030

Ville de Tartas · 40400

Bénéficiaire

COMMUNE DE TARTAS

Adresse du terrain

RUE DES VIOLETTES TARTAS 40400

Date d'autorisation

24/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1170

Superficie du terrain

13400 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TARTAS

SIRET21400313900018

SIREN214003139

Code postal40400

LocalitéTARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTartas (40313)

Code postal40400

AdresseRUE DES VIOLETTES TARTAS 40400

ParcellesA 1170

Superficie terrain13400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.