Permis de construire
N° PC 04031321T0029
Ville de Tartas · 40400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Adresse du terrain
166 ZA JUNCA TARTAS 40400
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 166
Superficie du terrain
2098 m²
Surface locaux créée
703 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIRET24400076600018
SIREN244000766
Code postal40400
LocalitéTARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTartas (40313)
Code postal40400
Adresse166 ZA JUNCA TARTAS 40400
ParcellesAK 166
Superficie terrain2098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée703 m²
Surface commerce créée703 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.