Permis de construire
N° PC 04031321T0011
Ville de Tartas · 40400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Adresse du terrain
VILLE BASSE TARTAS 40400
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 72 · AD 73 · AD 74
Superficie du terrain
11775 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/04/2021
Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIRET24400076600018
SIREN244000766
Code postal40400
LocalitéTARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTartas (40313)
Code postal40400
AdresseVILLE BASSE TARTAS 40400
ParcellesAD 72 · AD 73 · AD 74
Superficie terrain11775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.