Permis de construire n° PC 04031321T0011 à Tartas

Permis de construire

N° PC 04031321T0011

Ville de Tartas · 40400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

Adresse du terrain

VILLE BASSE TARTAS 40400

Date d'autorisation

07/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 72 · AD 73 · AD 74

Superficie du terrain

11775 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/04/2021

Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE

SIRET24400076600018

SIREN244000766

Code postal40400

LocalitéTARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTartas (40313)

Code postal40400

AdresseVILLE BASSE TARTAS 40400

ParcellesAD 72 · AD 73 · AD 74

Superficie terrain11775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.