Permis de construire n° PC 04031314C0006 à Tartas

Permis de construire

N° PC 04031314C0006

Ville de Tartas · 40400

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUTS

Adresse du terrain

RTE DE RION PELLETRIC TARTAS 40400

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1137 · A 1136

Superficie du terrain

15750 m²

Surface locaux créée

1368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/10/2014

Ouverture du chantier18/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUTS

SIRET21400116600013

SIREN214001166

Code postal40400

LocalitéTARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTartas (40313)

Code postal40400

AdresseRTE DE RION PELLETRIC TARTAS 40400

ParcellesA 1137 · A 1136

Superficie terrain15750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1368 m²

Surface publique créée1368 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.