Déclaration préalable de travaux n° DP 04230723S8007 à Tartaras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04230723S8007

Ville de Tartaras · 42800

Bénéficiaire

SCI DU PLAN

Adresse du terrain

38 RUE PIERRE MUSSIEUX TARTARAS 42800

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34

Superficie du terrain

310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU PLAN

SIREN791096399

Code postal42800

LocalitéTARTARAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneTartaras (42307)

Code postal42800

Adresse38 RUE PIERRE MUSSIEUX TARTARAS 42800

ParcellesAC 34

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.