Permis d'aménager
N° PA 04230716S2001
Ville de Tartaras · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA ROUSSILIERE MURIGNEUX TARTARAS 42800
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 43 · AA 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéTARTARAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneTartaras (42307)
Code postal42800
AdresseROUTE DE LA ROUSSILIERE MURIGNEUX TARTARAS 42800
ParcellesAA 43 · AA 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.