Permis de construire n° PC 02162113D0002 à Tart-l'Abbaye

Permis de construire

N° PC 02162113D0002

Ville de Tart-l'Abbaye · 21110

Bénéficiaire

DUPOUX

Adresse du terrain

36 RUE DES BERNARDINES TART-L ABBAYE 21110

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 133

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationDUPOUX

SIRET45234930100021

SIREN452349301

Code postal21110

LocalitéTART-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-l'Abbaye (21621)

Code postal21110

Adresse36 RUE DES BERNARDINES TART-L ABBAYE 21110

ParcellesZD 133

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.