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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02162019E0003
Ville de Tarsul · 21120
Bénéficiaire
GAEC BUNTZ
Adresse du terrain
10 RUE DE COURTIVRON TARSUL 21120
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 70
Superficie du terrain
18607 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/10/2019
Ouverture du chantier04/12/2019
Achèvement des travaux20/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BUNTZ
SIRET38987216900021
SIREN389872169
Code postal21120
LocalitéTARSUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTarsul (21620)
Code postal21120
Adresse10 RUE DE COURTIVRON TARSUL 21120
ParcellesZA 70
Superficie terrain18607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.