Permis de construire n° PC 02162022E0004 à Tarsul

Permis de construire

N° PC 02162022E0004

Ville de Tarsul · 21120

Bénéficiaire

GAEC BUNTZ

Adresse du terrain

27 RUE DE COURTIVRON TARSUL 21120

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 91

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BUNTZ

SIRET38987216900021

SIREN389872169

Code postal21120

LocalitéTARSUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTarsul (21620)

Code postal21120

Adresse27 RUE DE COURTIVRON TARSUL 21120

ParcellesZA 91

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²

Surface agricole créée588 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.