Permis de construire n° PC 02162016E0001 à Tarsul

Permis de construire

N° PC 02162016E0001

Ville de Tarsul · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE DE TARSUL

Adresse du terrain

16 RUE DU TILLEUL TARSUL 21120

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 649

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TARSUL

SIRET21210620700013

SIREN212106207

Code postal21120

LocalitéTARSUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTarsul (21620)

Code postal21120

Adresse16 RUE DU TILLEUL TARSUL 21120

ParcellesAB 649

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.