Permis de construire
N° PC 02162014E0001
Ville de Tarsul · 21120
Bénéficiaire
EARL BUNTZ
Adresse du terrain
LES PHASES TARSUL 21120
Date d'autorisation
23/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 91
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL BUNTZ
SIRET38987216900013
SIREN389872169
Code postal21120
LocalitéTARSUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTarsul (21620)
Code postal21120
AdresseLES PHASES TARSUL 21120
ParcellesZA 91
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1657 m²
Surface locaux créée612 m²
Surface agricole avant1657 m²
Surface agricole créée612 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.