Déclaration préalable de travaux n° DP 02555824N0038 à Tarcenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555824N0038

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

SCI MARTIN L.C.X.

Adresse du terrain

3 ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 448

Superficie du terrain

979 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MARTIN L.C.X.

SIRET43326533700025

SIREN433265337

Code postal69110

LocalitéSTE FOY LES LYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

Adresse3 ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZM 448

Superficie terrain979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.