Permis de construire n° PC 0255582500015 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 0255582500015

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS

Adresse du terrain

RUE DE BONNEVAUX TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

26/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 96

Superficie du terrain

1977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationFRANCHE-COMTE CAMPING-CARS

SIRET80234717900029

SIREN802347179

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseRUE DE BONNEVAUX TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZE 96

Superficie terrain1977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.