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Permis de construire
N° PC 02555823N0011
Ville de Tarcenay · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LOUVIERE TARCENAY-FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 115
Superficie du terrain
310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/02/2024
Ouverture du chantier03/02/2025
Achèvement des travaux22/01/2026

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTarcenay (25558)
Code postal25620
AdresseLA LOUVIERE TARCENAY-FOUCHERANS 25620
ParcellesZL 115
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.