Permis de construire n° PC 02555822N0015 à Tarcenay

Permis de construire

N° PC 02555822N0015

Ville de Tarcenay · 25620

Bénéficiaire

UTIL'CAR 25

Adresse du terrain

SOUS VELLES TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 176 · ZN 300 · ZN 301

Superficie du terrain

6000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationUTIL'CAR 25

SIRET79835271200029

SIREN798352712

Code postal25620

LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTarcenay (25558)

Code postal25620

AdresseSOUS VELLES TARCENAY-FOUCHERANS 25620

ParcellesZN 176 · ZN 300 · ZN 301

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.